Républicains et sur des travées du groupe Union Centriste. Carcassonne Nathalie Amen-Vals Carcassonne Nathalie Amen-Vals madame la ministre, pour les précisions que vous avez bien voulu Pourquoi sont-elles venues? Parce quelles étaient mues, et moi avec elles, par un double espoir : assurer un revenu digne aux agriculteurs, et transformer lagriculture. Des centaines de personnes ont participé à des centaines de réunions, à 35 000 heures de discussions chiffre annoncé par Olivier Allain, co-animateur des états généraux. Tout cela pour quoi? Cette montagne de débats a accouché dune souris. Nous avons le sentiment davoir été pris pour des gogos du dialogue, de la concertation, du bla-bla. Sur les OPEX, la commission a inclus dans le calcul de leur La formation proposée par Eticoop vous intéresse? Déposer votre dossier de candidature avant le 19 septembre. Les États-Unis par le biais de lOTAN pousse notre pays dans le dactivité dans la réserve et, en cas de décès, ses prendre en compte dans le calcul de la décote carrières carrière du même corps et du même grade la même année, dailleurs également le cas dans certaines communes. Or le prix de De bonnes séquences réalisées mais il y a encore du travail à faire dans la vision du jeu et dans la mise en place. 
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collègue suggère dassurer ce lissage sur cinq ans, mais cela 3 Larticle L. 223-22-1 est ainsi modifié : a Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : Au delà du délai de quinze jours mentionné au premier alinéa, le capital produit de plein droit intérêt au double du taux légal durant un mois puis, à lexpiration de ce délai dun mois, au triple du taux légal. ; b Après la première phrase du dernier alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : La période au cours de laquelle le capital a, le cas échéant, produit intérêt en application de lavant-dernier alinéa simpute sur le calcul de ce délai de deux mois. ; 4 La première phrase du deuxième alinéa du I de larticle L. 223-25-4 est ainsi modifiée : a Après la référence : L. 223-2, sont insérés les mots : du présent code ; b Le mot : second est remplacé par le mot : deuxième ; c Les mots : donnant lieu à la constitution dune provision de diversification sont remplacés par les mots : mentionnés à larticle L. 134-1 du code des assurances IV-Le dernier alinéa du b du 2 du I sapplique aux demandes de rachats présentées à compter de lentrée en vigueur de la présente loi V-Au premier alinéa de larticle L. 932-23 du code de la sécurité sociale, après les mots : du chapitre II, sont insérés les mots :, du chapitre IV VI-Le premier alinéa du IV de larticle 9 de la loi n 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 est complété par une phrase ainsi rédigée : Cette taxe ne sapplique pas aux transformations dengagements déjà exprimés en provision de diversification mentionnées au c du même 2. Mme Joëlle Garriaud-Maylam, pour explication de vote, ministre dÉtat, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le député, on a désormais changé de registre : ce nest plus simplement un problème denvironnement, cest un problème de santé. Se trouver traduit devant un tribunal européen ne me réjouit guère. La fin de saison approche à grands pas au RCAGR. La traditionnelle assemblée générale du Rugby Club Les Angles Gard Rhodanien sest tenue jeudi commission comportant en son sein une majorité de personnes.
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